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Conditions générales d'intervention :


1. Conditions d'intervention:

La Société Bati-Pro Consulting propose au client un ensemble de prestations de service, portant principalement dans la sélection, la recherche, la présentation de ses partenaires artisans dans le but de procéder à l'exécution de ses travaux. Les entreprises du bâtiment appartenant aux corps de métier correspondants (ci-après désignées les « Entreprises intervenantes ou partenaire »).
La Société Bati-Pro Consulting se limite donc à une prestation de courtage. Elle n'est aucunement partie prenante et ne signe en aucune façon les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le client et les entreprises intervenantes.
La Société Bati-Pro Consulting n'effectue en aucun cas une mission d'étude, de maîtrise d'ouvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendante de l'Entreprise intervenante.
Dans le cas où le client souhaiterait faire appel à un maître d'ouvre, la Société Bati-Pro Consulting peut lui présenter un professionnel apte à remplir cette mission, à suivre le chantier et à coordonner les différents intervenants, afin de garantir précisement le parfait achèvement des travaux.
La Société Bati-Pro Consulting communique les premières informations utiles à l'entreprise intervenante et notamment certaines données sommaires telles que le métrage indicatif des lieux, dans la mesure où ces indications auront été préalablement fournies par le client.
En tant que courtier, la Société Bati-Pro Consulting ne facture aucunes prestations au client.
Elle est cependant rémunérée de ses prestations par l'Entreprise intervenante sélectionnée par ses soins et acceptée par le Client.

2. Nos prestations:
Les prestations de la Société Bati-Pro Consulting débutent à la date de l'acceptation par le Client du devis réalisé par l'Entreprise Indépendante.

3. Nos obligations :
La Société Bati-Pro Consulting n'est uniquement tenue qu'à une obligation de moyens, lui imposant de faire son possible afin que les relations entre le Client et l'entreprise intervenante aboutissent. L'Entreprise intervenante est seule maître et responsable des solutions qu'elle propose au Client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu'elle réalise. Par ailleurs celle-ci élabore ses devis sous sa seule responsabilité et demeure seule juge des travaux à réaliser et des solutions qu'elle propose.

4. Responsabilité:
La Société Bati-Pro Consulting ne peut être tenue pour responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Client d'une faute quelconque commise par une Entreprise intervenante lors de l'exécution de ses prestations.
Le Client renonce expressément à tous recours de ce chef à l'encontre la Société Bati-Pro Consulting .

5. Litiges:
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

 


 

Domaines d'intervention :
Agencement, Architecture, Alarme, Automatisme, Carrelage, Chauffage, Charpente, Climatisation, Couverture, Décoration, Démolition, Domotique, Electricité, Espaces Verts, Façades, Maçonnerie, Maîtrise d'ouvre, Menuiserie, Peinture, Piscine, Plâtrerie, Plomberie, Serrurerie, Sol & parquet, Terrassement, Vérandas PVC ou Alu, Vitrerie, Tous corps d'Etat

 

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