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Conditions générales
d'intervention
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1. Conditions
d'intervention:
La Société Bati-Pro Consulting propose
au client un ensemble de prestations de service, portant
principalement dans la sélection, la recherche, la
présentation de ses partenaires artisans dans le but de
procéder à l'exécution de ses travaux. Les entreprises du
bâtiment appartenant aux corps de métier correspondants (ci-après
désignées les « Entreprises intervenantes ou
partenaire »). La Société Bati-Pro Consulting se limite
donc à une prestation de courtage. Elle n'est aucunement
partie prenante et ne signe en aucune façon les différents
contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le
client et les entreprises intervenantes. La Société
Bati-Pro Consulting n'effectue en aucun cas une mission
d'étude, de maîtrise d'ouvre ou de suivi de chantier et est
totalement indépendante de l'Entreprise intervenante. Dans
le cas où le client souhaiterait faire appel à un maître
d'ouvre, la Société Bati-Pro Consulting peut lui présenter un
professionnel apte à remplir cette mission, à suivre le
chantier et à coordonner les différents intervenants, afin de
garantir précisement le parfait achèvement des travaux. La
Société Bati-Pro Consulting communique les premières
informations utiles à l'entreprise intervenante et notamment
certaines données sommaires telles que le métrage indicatif
des lieux, dans la mesure où ces indications auront été
préalablement fournies par le client. En tant que
courtier, la Société Bati-Pro Consulting ne facture aucunes
prestations au client. Elle est cependant rémunérée de ses
prestations par l'Entreprise intervenante sélectionnée par ses
soins et acceptée par le Client.
2. Nos
prestations: Les prestations de la Société Bati-Pro
Consulting débutent à la date de l'acceptation par le Client
du devis réalisé par l'Entreprise Indépendante.
3. Nos
obligations : La Société Bati-Pro Consulting n'est
uniquement tenue qu'à une obligation de moyens, lui imposant
de faire son possible afin que les relations entre le Client
et l'entreprise intervenante aboutissent. L'Entreprise
intervenante est seule maître et responsable des solutions
qu'elle propose au Client, du suivi et du parfait achèvement
des travaux qu'elle réalise. Par ailleurs celle-ci élabore ses
devis sous sa seule responsabilité et demeure seule juge des
travaux à réaliser et des solutions qu'elle propose.
4.
Responsabilité: La Société Bati-Pro Consulting ne peut être
tenue pour responsable du préjudice, direct ou indirect, subi
par le Client d'une faute quelconque commise par une
Entreprise intervenante lors de l'exécution de ses
prestations. Le Client renonce expressément à tous recours
de ce chef à l'encontre la Société Bati-Pro Consulting .
5. Litiges: Les présentes
conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec
des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de
Nanterre seront seuls compétents.
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Domaines d'intervention : Agencement,
Architecture, Alarme, Automatisme, Carrelage, Chauffage,
Charpente, Climatisation, Couverture, Décoration,
Démolition, Domotique, Electricité, Espaces Verts,
Façades, Maçonnerie, Maîtrise d'ouvre, Menuiserie,
Peinture, Piscine, Plâtrerie, Plomberie, Serrurerie, Sol
& parquet, Terrassement, Vérandas PVC ou Alu,
Vitrerie, Tous corps
d'Etat
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