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comment prouver la date d achèvement des travaux

Comment prouver la date d’achèvement de vos travaux ?

Posted on février 18, 2024février 14, 2024 by Gabin Gamelin

Lorsque vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), il est indispensable de pouvoir justifier précisément de la date de fin de chantier. Explications détaillées sur les différents moyens pour apporter cette preuve capitale. La déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), justificatif de référence Le moyen…

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