De plus en plus plébiscitées, les tiny houses attirent tous ceux qui rêvent d’habitat minimaliste, de liberté et de vie au plus près de la nature. Mais avant de vous lancer, il est indispensable de bien connaître le cadre légal, notamment pour l’installation sur les terrains non constructibles.
Cerner précisément la notion de terrain non constructible
On parle de terrain non constructible lorsqu’il est juridiquement impossible d’y bâtir une construction neuve, même légère. Cette interdiction absolue peut trouver sa source dans différents facteurs :
- Classement du terrain au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en zone naturelle ou agricole protégée
- Situé dans un périmètre de protection avec servitudes spéciales (littoral, forêt, site remarquable…)
- Absence de réseaux permettant un raccordement à l’eau potable, l’électricité, l’assainissement collectif
- Soumis à des risques naturels avérés et importants (inondation, incendie, érosion…)
- Il existe toutefois certaines exceptions encadrées par la loi, notamment pour l’installation d’habitats légers de type yourte, tiny house ou roulotte.
Comprendre le cadre légal défini par la loi ALUR
La loi ALUR, entrée en vigueur en 2014, a assoupli les règles d’urbanisme sous conditions. Elle autorise désormais l’installation exceptionnelle d’habitats légers et démontables comme les tiny houses sur des terrains non constructibles.
Cette autorisation n’est accordée que si le terrain est expressément délimité comme « pastille » destinée à cet usage par le règlement du PLU. Attention, toutes les communes n’ont pas défini de telles pastilles dans leur PLU ! Il faut vérifier au cas par cas ce qu’autorise précisément le document d’urbanisme local.
Respecter scrupuleusement les caractéristiques techniques
Pour entrer dans le cadre dérogatoire au PLU, la tiny house doit impérativement respecter des caractéristiques techniques bien définies :
- Surface maximale de 20m2
- Si mobile, largeur de la remorque limitée à 2,5m et longueur à 12m maximum
- Le véhicule tractant doit pouvoir accéder au terrain
- Durée maximale de stationnement de 3 mois sauf dérogation exceptionnelle
Tout écart par rapport à ces critères techniques entraînera un refus d’autorisation d’installation et l’obligation de démonter la construction.
Solliciter et obtenir l’autorisation préalable de la mairie
Même en respectant parfaitement toutes les conditions énoncées précédemment, l’installation d’une tiny house sur un terrain non constructible nécessite obligatoirement une autorisation préalable délivrée par la mairie.
Constituez un dossier avec plans, photos, descriptif détaillé, et argumentaire expliquant l’intégration paysagère de votre projet sur le site. La mairie analysera votre demande en détails avant de donner sa réponse.
Dialoguez de manière transparente avec les services d’urbanisme, et n’hésitez pas à adapter votre projet pour maximiser vos chances d’obtenir le précieux sésame. Une fois accordé, conformez-vous scrupuleusement au contenu de l’autorisation.
En conclusion, vous l’aurez compris, installer sa tiny house chérie sur un terrain non constructible relève du parcours du combattant. Armé de patience et de détermination, à vous de relever ce défi passionnant ! Bon courage !
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